IDENTIFICATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.fert.fr (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • PROPRIETAIRE: Fert, 5 rue Joseph et Marie Hackin, 75116 Paris, France
  • RESPONSABLE PUBLICATION: Anne Panel, Directrice de Fert
  • WEBMASTER: Limbus Studio
  • HÉBERGEMENT : OVH
  • DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES: Juliette Pelletan, Chargée de communication Fert

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.fert.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

  1. RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS

Fert met à votre disposition son site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous reconnaissez et acceptez qu’Internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour accéder et consulter le site sont fonction de la nature et de l’encombrement du réseau ainsi que de votre propre matériel. Fert pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.

Fert s’efforce de tenir à jour le site www.fert.fr, cependant il ne peut garantir, à tout moment, l’exhaustivité et l’exactitude des informations qui y sont diffusées, ni être tenu pour responsable des suites de leur utilisation par les internautes.

  1. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.fert.fr appartient et est exploité par Fert. Tous les éléments composant le site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur www.fert.fr sont protégés par les lois et conventions en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Fert ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Fert se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

  1. DROIT A L’IMAGE

Le droit à l’image est un droit exclusif que vous avez sur votre image et l’utilisation qui en est faite. Certaines images ne nécessitent pas d’autorisation des personnes concernées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée. Exemples :

  • Images d’événements d’actualité qui peuvent être publiées sans l’autorisation des participants au nom du droit à l’information ou de création artistique ;
  • Images de personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction (élus par exemple) à condition de les utiliser à des fins d’information.

Si votre image a été diffusée sur www.fert.fr sans votre autorisation, vous pouvez contacter fert[at]fert.fr. Si cette démarche reste sans réponse dans un délai de 1 mois ou en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement la Cnil pour contester la diffusion de votre image.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Fert autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.fert.fr. Fert se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Fert informera la personne ou l’organisme concerné qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Fert propose également de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement vers des sites officiels de ses partenaires et des réseaux dont elle est membre. Fert indique systématiquement vers quel site elle propose de continuer la navigation. Ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font cependant pas partie du site. Elles n’engagent pas la responsabilité de Fert, notamment en ce qui concerne le contenu de ces pages.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ; la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données européen 2016/679 du 27 avril 2016. Conformément à ces lois, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à fert[at]fert.fr.

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

À l’occasion de l’utilisation du site www.fert.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.fert.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse email est sauvegardée dans la base de données de Fert. Elle sera supprimée sur simple demande adressée à fert[at]fert.fr. Les informations seront supprimées des bases de données actives mais peuvent rester dans les archives de Fert.

Fert ne communique les adresses email qu’elle collecte qu’à ses services internes (cellule communication et direction) et à certains prestataires de services.

Fert externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce cadre à des transferts de données hors de l’Union européenne. Dans ces situations, Fert s’engage à conclure avec les sous-traitants des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.

  1. NEWSLETTER

Fert envoie régulièrement des newsletters et des emailings pour vous informer des actualités. Vous recevrez ces courriels si vous vous êtes abonnés à la newsletter. Cet abonnement peut être retiré à tout moment en envoyant la demande de désinscription à l’adresse fert[at]fert.fr ou en cliquant sur ‘se désabonner’ en bas de l’email.

  1. COOKIES

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte stocké par votre navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation. Ces cookies permettent de conserver des informations sur votre navigation. Ils aident Fert à comprendre le comportement des utilisateurs sur son site.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt et la lecture des cookies, à tout moment, en :

  • Paramétrant votre navigateur pour désactiver ou accepter les cookies,
  • Paramétrant votre navigateur pour être averti des dépôts de cookies afin de pouvoir les accepter et les refuser de manière spécifique.

Mise à jour : octobre 2023