DISPOSITIF D’ALERTE PROFESSIONNELLE
Le droit d’alerte est une faculté donnée à chacun de s’exprimer lorsqu’il estime avoir de bonnes raisons de considérer qu’une instruction reçue, une opération à l’étude ou plus généralement une situation particulière n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, et aux règles qui gouvernent la conduite des activités de Fert.
Bien que n’ayant pas l’obligation réglementaire de mettre en place un dispositif d’alerte professionnelle, Fert organise le signalement de dysfonctionnements majeurs selon les modalités définies dans un document de procédures.